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Clemens Fuest, président de l'Institut ifo : la Cour constitutionnelle allemande augmente la pression sur les gouvernements des pays de la zone euro

Le jugement de la cour constitutionnelle allemande réduit la marge de manœuvre de la Banque centrale européenne en matière d'achats obligataires en soutien aux pays membres hautement endettés de la zone euro, estime Clemens Fuest, président de l'Institut ifo. « Il en résulte une pression accrue sur les gouvernements des pays membres de la zone euro pour qu'ils adoptent des mesures de soutien via leur propre politique fiscale, plutôt que de se reposer sur la BCE », a indiqué M. Fuest ce mardi à Munich.

« Seule la Banque fédérale d'Allemagne est en principe tenue de respecter les conditions formulées par le Tribunal constitutionnel fédéral, mais non la BCE. Dans la pratique, il n'est cependant guère imaginable que la BCE continue d'acheter des obligations sans la participation de la Banque fédérale d'Allemagne », précise Clemens Fuest.

Selon le président de l'Institut ifo, ce tribunal demande à la BCE de démontrer publiquement que l'ampleur de ses achats obligataires respecte le principe de proportionnalité. La BCE doit justifier que son choix d'accepter des effets secondaires tels que les pertes de revenus des épargnants ou les conséquences sur l'évolution des prix immobiliers est bien fondé, estime également le président de l'Institut ifo. « La BCE devrait être capable de fournir cette justification si elle accepte de donner suite à cette demande », a-t-il poursuivi.

La cour constitutionnelle allemande a, selon lui, défini en outre des conditions à remplir pour garantir que ses achats d'obligations ne violent pas l'interdiction du financement monétaire des États. C'est ainsi que ces achats doivent respecter la clé de répartition des participations des banques centrales nationales dans le capital de la BCE, et que cette dernière doit s'abstenir d'acheter les obligations des pays dont la notation est devenue insuffisante. « Ces conditions limitent notamment la marge de manœuvre pour acheter des obligations d'État italiennes », a conclu Clemens Fuest.

 

English Version

Press release — 5 May 2020

The ifo President Clemens Fuest believes that the recent German Federal Constitutional Court ruling restricts the scope for the European Central Bank (ECB) to support highly indebted euro-area countries through bond purchases. “In turn, this puts increasing pressure on euro-area governments to provide assistance to individual member states in the form of fiscal policy instead of relying on the ECB,” Fuest said in Munich on Tuesday.

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